République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.05.2016
Objet adopté le 24.06.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11880-A et objet(s) lié(s)
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24 juin 2016 -
18h25 |
vidéo
PL-11880-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015
PL-11881-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015
PL 11880
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12 mai 2016 -
17h |
vidéo
PL-11880 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2015